Animation - Convention collective nationale / France

Public ISBD Titre : Animation - Convention collective nationale Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; France, Editeur scientifique Mention d'édition : 12e éd., décembre 2002 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2003 Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953), ISSN 0767-4538 num. 3246 Importance : XVIII-166 p. Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075469-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Animation socio culturelle, convention collective. Résumé : Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 Animation - Convention collective nationale [texte imprimé] / France, Auteur ; France, Editeur scientifique  . -  12e éd., décembre 2002 . - Direction des journaux officiels, 2003 . - XVIII-166 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française (Paris. 1953), ISSN 0767-4538; 3246) . ISBN : 978-2-11-075469-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Animation socio culturelle, convention collective. Résumé : Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

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000021	335 FRA	Livre	GRAINE Guyane	335 Droit de l'environnement	Exclu du prêt

Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?

Public ISBD Titre : Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? : Vers la reconnaissance de droits juridiques aux objets naturels Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-369-35087-3 Mots-clés : droit de l'environnement, écologie, résistance, nature, protection Résumé : En 1972, pour contrer un projet de la Walt Disney Company qui menaçait une forêt de séquoias en Californie, le juriste Christopher Stone proposa, dans cet article pionnier, d’accorder des droits aux arbres et « à l’environnement naturel dans son ensemble ». Par ce texte (jusqu'ici inédit en français), Stone a contribué de façon décisive, aux côtés d’auteurs comme Rachel Carson, Lynn White Jr, Peter Singer ou Arne Næss, à la prise de conscience de la valeur intrinsèque de la nature. L’originalité de sa position tient à son caractère juridique : en conférant aux entités naturelles le droit, dans certaines situations, de se défendre en justice par l’intermédiaire de représentants, il ouvrait la voie au primat de leur préservation sur le pur calcul économique. Cette idée a fait son chemin. En 2008, la Constitution de l’Équateur faisait expressément de la nature un sujet de droit. En 2016, en Nouvelle-Zélande et en Inde, des fleuves se sont vu reconnaître une personnalité juridique. Depuis quelques années, un peu partout dans le monde, un débat philosophique et juridique intense interroge les liens qui unissent humains et non-humains sur notre planète. Dans une ample préface, après avoir replacé l’article de Stone dans son époque, Catherine Larrère éclaire l’état de la controverse actuelle et livre sa réflexion sur les positions des mouvements contemporains de revendication de droits pour la nature. « Tout ne se résout pas juridiquement », estime-t-elle. Face aux visions holistiques, comme celles qui réclament la reconnaissance pénale d’un crime d’« écocide », elle invoque la nécessité d’une approche plus directement politique. Les voies pour résoudre les conflits opposant humains et non-humains sont diverses, suivant les échelles et les domaines concernés. C’est pourquoi « Christopher Stone, défenseur du pluralisme, mérite hier comme aujourd’hui, d’être lu attentivement ». Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? : Vers la reconnaissance de droits juridiques aux objets naturels [texte imprimé] . - 2017. ISBN : 978-2-369-35087-3 Mots-clés : droit de l'environnement, écologie, résistance, nature, protection Résumé : En 1972, pour contrer un projet de la Walt Disney Company qui menaçait une forêt de séquoias en Californie, le juriste Christopher Stone proposa, dans cet article pionnier, d’accorder des droits aux arbres et « à l’environnement naturel dans son ensemble ». Par ce texte (jusqu'ici inédit en français), Stone a contribué de façon décisive, aux côtés d’auteurs comme Rachel Carson, Lynn White Jr, Peter Singer ou Arne Næss, à la prise de conscience de la valeur intrinsèque de la nature. L’originalité de sa position tient à son caractère juridique : en conférant aux entités naturelles le droit, dans certaines situations, de se défendre en justice par l’intermédiaire de représentants, il ouvrait la voie au primat de leur préservation sur le pur calcul économique. Cette idée a fait son chemin. En 2008, la Constitution de l’Équateur faisait expressément de la nature un sujet de droit. En 2016, en Nouvelle-Zélande et en Inde, des fleuves se sont vu reconnaître une personnalité juridique. Depuis quelques années, un peu partout dans le monde, un débat philosophique et juridique intense interroge les liens qui unissent humains et non-humains sur notre planète. Dans une ample préface, après avoir replacé l’article de Stone dans son époque, Catherine Larrère éclaire l’état de la controverse actuelle et livre sa réflexion sur les positions des mouvements contemporains de revendication de droits pour la nature. « Tout ne se résout pas juridiquement », estime-t-elle. Face aux visions holistiques, comme celles qui réclament la reconnaissance pénale d’un crime d’« écocide », elle invoque la nécessité d’une approche plus directement politique. Les voies pour résoudre les conflits opposant humains et non-humains sont diverses, suivant les échelles et les domaines concernés. C’est pourquoi « Christopher Stone, défenseur du pluralisme, mérite hier comme aujourd’hui, d’être lu attentivement ».

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978-2-369-35087-3.	335 ARB	Livre	GRAINE Guyane	335 Droit de l'environnement	Disponible

Droit de l'environnement

Public ISBD Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Importance : 971 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05091-8 Mots-clés : droit, environnement, lois, réglement Résumé : Devant la montee des perils qui tendent a rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planetre, ce Precis vise a eclairer les auteurs ou les victimes des desordres ecologiques. Instrument de reference exhaustif sur le droit de l'environnement francais, il repond a l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivites locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). Cette nouvelle edition est a jour des textes et jurisprudences et plus recents. Droit de l'environnement [texte imprimé] . - 2004 . - 971 pages. ISBN : 978-2-247-05091-8 Mots-clés : droit, environnement, lois, réglement Résumé : Devant la montee des perils qui tendent a rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planetre, ce Precis vise a eclairer les auteurs ou les victimes des desordres ecologiques. Instrument de reference exhaustif sur le droit de l'environnement francais, il repond a l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivites locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). Cette nouvelle edition est a jour des textes et jurisprudences et plus recents.

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978-2-247-05091-8	335 DRO	Livre	GRAINE Guyane	335 Droit de l'environnement	Disponible

Des droits pour la nature

Public ISBD Titre : Des droits pour la nature Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919160-23-5 Mots-clés : droit, nature, économie, écologie, politiques Résumé : Ce livre a été écrit dans le cadre du troisième Tribunal international des droits de la Nature qui s'est tenu à Paris en décembre 2015, parallèlement à la COP21. Après la vague de conquête des droits individuels et politiques puis celle des droits sociaux, il convient d'inventer et obtenir de nouveaux droits sécurisant la Terre et ses habitants. C'est une lacune du droit international: rien aujourd'hui ne permet aux victimes d'injustices environnementales de réclamer l'application de leurs droits. Aucune sanction n'est prévue pour ceux qui menacent les Droits de la nature alors qu'il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre. Les Droits de la nature accordent aux écosystèmes des droits à l'existence qui peuvent être revendiqués en justice. Ils proposent la reconnaissance du crime « d'écocide » pour les atteintes les plus graves contre l'environnement — que les États et les entreprises non seulement permettent, mais parfois encouragent - et qui portent atteinte à la sûreté de la planète. Ces principes permettent de considérer la nature comme un sujet de droits plutôt que comme un objet. Cela remet en cause notre conception de la place de la nature par rapport à l'humanité. Car il ne saurait y avoir de Droits Humains et de droit des générations actuelles et futures à bénéficier des bienfaits d'un environnement sain et viable sans la reconnaissance des Droits de la nature, sans qu'émergent des modèles de gouvernance mondiaux respectueux du devenir de l'humain et de la vie sur Terre. Ce livre propose des évolutions du droit international pour que soit pris en compte la réalité des excès de notre monde industrialisé. Cela implique de faire du vivant un sujet de droit. C'est donc aussi une révolution philosophique du droit qui est proposée par les contributeurs de ce livre. Des droits pour la nature [texte imprimé] . - 2016. ISBN : 978-2-919160-23-5 Mots-clés : droit, nature, économie, écologie, politiques Résumé : Ce livre a été écrit dans le cadre du troisième Tribunal international des droits de la Nature qui s'est tenu à Paris en décembre 2015, parallèlement à la COP21. Après la vague de conquête des droits individuels et politiques puis celle des droits sociaux, il convient d'inventer et obtenir de nouveaux droits sécurisant la Terre et ses habitants. C'est une lacune du droit international: rien aujourd'hui ne permet aux victimes d'injustices environnementales de réclamer l'application de leurs droits. Aucune sanction n'est prévue pour ceux qui menacent les Droits de la nature alors qu'il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre. Les Droits de la nature accordent aux écosystèmes des droits à l'existence qui peuvent être revendiqués en justice. Ils proposent la reconnaissance du crime « d'écocide » pour les atteintes les plus graves contre l'environnement — que les États et les entreprises non seulement permettent, mais parfois encouragent - et qui portent atteinte à la sûreté de la planète. Ces principes permettent de considérer la nature comme un sujet de droits plutôt que comme un objet. Cela remet en cause notre conception de la place de la nature par rapport à l'humanité. Car il ne saurait y avoir de Droits Humains et de droit des générations actuelles et futures à bénéficier des bienfaits d'un environnement sain et viable sans la reconnaissance des Droits de la nature, sans qu'émergent des modèles de gouvernance mondiaux respectueux du devenir de l'humain et de la vie sur Terre. Ce livre propose des évolutions du droit international pour que soit pris en compte la réalité des excès de notre monde industrialisé. Cela implique de faire du vivant un sujet de droit. C'est donc aussi une révolution philosophique du droit qui est proposée par les contributeurs de ce livre.

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978-2-919160-23-5	335 DRO	Livre	GRAINE Guyane	335 Droit de l'environnement	Disponible

protection de l'environnement : guide juridique à l'usage des association

Public ISBD Titre : protection de l'environnement : guide juridique à l'usage des association Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913492-14-1 Mots-clés : environnement, droit, juridique, association, le droit des association, écologie Résumé : Les atteintes à l'environnement, celui où l'on vit, où vivront nos enfants, sont incessantes et causent des dégâts souvent irrémédiables. Face à cela, nous ressentons tour à tour dégoût, colère, impuissance et résignation. Certains parmi nous s'engagent dans une action collective qui, pour être efficace, doit empêcher les dégradations des milieux et des ressources. Dans le cadre de cette action, le juridique est un aspect encore trop souvent négligé. Cet ouvrage s'adresse à celles et ceux qui ont à coeur de prendre soin de notre biosphère et cherchent à s'engager dans des démarches efficaces. Il ne s'agit pas d'un traité juridique, mais d'un guide, issu de la longue pratique de terrain de Xavier Braud : comment se servir du droit à bon escient (y compris y renoncer parfois), imposer un dialogue avec les administrations, faire respecter la loi, éviter les erreurs, évaluer les coûts des démarches, savoir à quelle instance s'adresser... Le propos est vif, agrémenté d'exemples vécus et contient une foule de conseils judicieux ! Pour freiner la machine emballée du productivisme, donnons-nous les moyens d'une action instruite et citoyenne ! Xavier Braud, militant écologiste de longue date, est membre du réseau juridique de la fédération F.N.E. (France Nature Environnement). Il est maître de conférences en droit public à l'université Lyon III. A travers la publication de ce guide, le WWF, la F.N.E. et les éditions Yves Michel mettent en synergie leur engagement citoyen au service de l'environnement. Premier titre de la collection écologie. protection de l'environnement : guide juridique à l'usage des association [texte imprimé] . - 2002. ISBN : 978-2-913492-14-1 Mots-clés : environnement, droit, juridique, association, le droit des association, écologie Résumé : Les atteintes à l'environnement, celui où l'on vit, où vivront nos enfants, sont incessantes et causent des dégâts souvent irrémédiables. Face à cela, nous ressentons tour à tour dégoût, colère, impuissance et résignation. Certains parmi nous s'engagent dans une action collective qui, pour être efficace, doit empêcher les dégradations des milieux et des ressources. Dans le cadre de cette action, le juridique est un aspect encore trop souvent négligé. Cet ouvrage s'adresse à celles et ceux qui ont à coeur de prendre soin de notre biosphère et cherchent à s'engager dans des démarches efficaces. Il ne s'agit pas d'un traité juridique, mais d'un guide, issu de la longue pratique de terrain de Xavier Braud : comment se servir du droit à bon escient (y compris y renoncer parfois), imposer un dialogue avec les administrations, faire respecter la loi, éviter les erreurs, évaluer les coûts des démarches, savoir à quelle instance s'adresser... Le propos est vif, agrémenté d'exemples vécus et contient une foule de conseils judicieux ! Pour freiner la machine emballée du productivisme, donnons-nous les moyens d'une action instruite et citoyenne ! Xavier Braud, militant écologiste de longue date, est membre du réseau juridique de la fédération F.N.E. (France Nature Environnement). Il est maître de conférences en droit public à l'université Lyon III. A travers la publication de ce guide, le WWF, la F.N.E. et les éditions Yves Michel mettent en synergie leur engagement citoyen au service de l'environnement. Premier titre de la collection écologie.

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978-2-913492-14-1	335 PRO	Livre	GRAINE Guyane	335 Droit de l'environnement	Disponible

Protection de la nature / Michel Lamotte

Public ISBD Titre : Protection de la nature : réglementation, infractions ; protection de la faune et de la flore, chasse, pêche en eau douce, espaces naturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Lamotte (1932-2005?), Auteur ; Gatien Meunier, Auteur Mention d'édition : Éd. 1996 Editeur : La Baule : Éd. La Baule Année de publication : 1996 Importance : 1 vol. Présentation : ill., couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-908432-14-5 Prix : 260 F Note générale : Publ. à mise à jour Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Nature, protection, droit, France Index. décimale : 030 LAM Protection de la nature : réglementation, infractions ; protection de la faune et de la flore, chasse, pêche en eau douce, espaces naturels [texte imprimé] / Michel Lamotte (1932-2005?), Auteur ; Gatien Meunier, Auteur  . -  Éd. 1996 . - La Baule : Éd. La Baule, 1996 . - 1 vol. : ill., couv. ill. ; 22 cm. ISBN : 2-908432-14-5 : 260 F Publ. à mise à jour Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Nature, protection, droit, France Index. décimale : 030 LAM

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2032	335 LAM	Livre	GRAINE Guyane	335 Droit de l'environnement	Disponible

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